Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kiange, représentée par Belinda Kabuku, propose des prestations d’assistance administrative aux entreprises.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations

Kiange propose notamment les prestations suivantes :

• assistance administrative
• organisation et gestion documentaire
• préparation administrative de documents comptables (pré-comptabilité)
• soutien administratif aux dirigeants et aux entreprises.

Les prestations sont définies précisément dans le devis ou l’accord conclu avec le client.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord préalable entre Kiange et le client.

La commande est considérée comme validée dès l’acceptation du devis par le client.

Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis.

Kiange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui indiqué sur le devis accepté par le client.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur la facture.

Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra également être exigée.

Responsabilité

Kiange s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Toutefois, Kiange ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des informations fournies dans le cadre de la prestation.

Confidentialité

Kiange s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par le client dans le cadre des prestations.

Propriété intellectuelle

Les documents, méthodes et supports produits dans le cadre des prestations restent la propriété de Kiange, sauf accord contraire avec le client.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français

TVA

Entreprise non assujettie à la TVA – article 293B du CGI.